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Ministère des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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Délégation du Ministère des Sports

Publié le : 01/03/2013

JORF n°0051 du 1 mars 2013

Texte n°47
 
 
ARRETE
Arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
 
NOR: SPOV1303875A
 
 
La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
 
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
 
Vu l’avis du Comité national olympique et sportif français en date du 6 décembre 2012,
 
Arrête : 
 
 
Article 1
 
La délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu’au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
 
Fédération française de pêche sportive au coup : pêche en eau douce.
 
Fédération française des pêcheurs en mer : pêche en mer.
 
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche. 
 
 
Article 2
 
Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Fait le 8 février 2013. 
 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur des sports, 
T. Mosimann
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